I. DOMAINE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par SARL Vino-Tec sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page « boutique » du site Internet SARL Vino-Tec. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions générales de vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
II. PRIX
Indication : Les prix sont indiqués, en Euros (€), T.V.A. incluse. Facturation : La facture détaillée est à demander auprès du service client. Vous recevrez par mail le récapitulatif de la commande.
III. QUANTITÉ MINIMUM
Toutes les références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
IV. FRAIS DE PORT
Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison et de la quantité commandée
V. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client) uniquement en France.
Les délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
VI. PAIEMENT
Conditions du paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à SARL Vinotec, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
- par cheque
Modes de règlement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ? Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, ou MASTERCARD sont acceptées.
La transaction de remboursement :
Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande transmise, nous pouvons décider de rembourser totalement ou partiellement votre commande. Votre compte est ré-crédité et le compte de SARL Vinotec est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de SARL Vinotec et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : Château de Grézan 34480 LAURENS FRANCE
VII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route, si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.
VIII. RETOUR DU PRODUIT - DROIT DE RETRACTATION
Votre droit:
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Prise en charge des frais de retour : SARL Vinotec ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement : La livraison s'avère non conforme à la commande. Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 7 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 12, pour le choix du transporteur.
IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, SARL Vinotec reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
X. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification :
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires :
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation, SARL Vinotec vous certifie la confidentialité de vos données.
XI. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients
SARL Vinotec
Château de Grézan
34480 LAURENS FRANCE
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le vendredi : de 8h30 à 12h00
Téléphone : 04 67 90 27 46
Mail : contact@vinotec.fr
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les tribunaux de BEZIERS 34500 qui seront seuls compétents.
XII. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
NOUS RAPPELONS QUE L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.
XIV. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients dont les coordonnées se trouvent ci-dessus à l'article 11, est à votre disposition pour vous renseigner.
